Conditions générales d’utilisation du site zorylavenix.sbs
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17 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les règles énoncées dans cette page. Si vous refusez une partie quelconque des conditions, merci de ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Les termes ci-dessous désignent pour ce document les éléments concernés par l’utilisation du site.
- « Site » : plateforme internet de la société éditrice accessible depuis l’adresse zorylavenix.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site.
- « Services » : ensemble des prestations de structuration, audit sémantique, clusterisation et conseil éditorial.
- « Contenu » : textes, données, éléments visuels et supports publiés sur le site.
Utilisation des services
Le site propose informations et fonctions de contact sans engagement contractuel lors de la navigation.
Eligibilité
Les services sont destinés exclusivement à un usage professionnel et non à des particuliers pour de la gestion financière personnelle.
Le site ne s’adresse pas à des mineurs ou aux ressortissants de juridictions où l’offre est interdite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des demandes.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses coordonnées.
- Respecter le cadre légal applicable en France lors de l’utilisation du site.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique du site.
- Se conformer aux demandes raisonnables du gestionnaire du site en cas de doute.
Utilisations prohibées
L’usage du site doit rester honnête, loyal et conforme à la réglementation en vigueur.
- Publication ou transmission de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
- Tentative d’intrusion, de piratage ou d’action malveillante sur les serveurs.
- Collecte non autorisée de données à caractère personnel.
- Utilisation du site à des fins de démarchage commercial non sollicité.
- Toute manipulation ou détournement des contenus proposés.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, bases de données et supports présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction ou extraction non autorisée des contenus est interdite.
Contenus utilisateur
Tout élément soumis via un formulaire reste sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.
Droits d’utilisation des contenus soumis:
L’utilisateur accorde au site un droit non exclusif d’utilisation de ses contenus à des fins de traitement et d’analyses internes uniquement.
Respect de la confidentialité et données
Les informations saisies sont sécurisées et gérées selon la législation RGPD. Consultez la page dédiée pour connaître vos droits et modalités. Voir confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations fournies restent générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Résultats susceptibles de varier selon le contexte.
Absence de garantie:
Aucune promesse de résultat n’est possible. Les exemples illustrés sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du site.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages ou pertes indirectes liés à l’utilisation de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de demande ou procès résultant d’un usage fautif ou non conforme.
Règlement des différends et loi applicable
Tout litige sera réglé en priorité par une tentative amiable avant action judiciaire.
Médiation
Recours à une procédure de médiation, si possible, avant toute juridiction compétente.
Sans solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour la résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable au contrat
Seul le droit français régit la relation entre utilisateur et site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre les accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Le site se réserve la possibilité d’actualiser ces mentions à tout moment selon l’évolution réglementaire.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure valable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Informations de contact et réclamation
Pour toute remarque ou réclamation, contactez-nous via les coordonnées présentes sur le site.
Adresse email: content@zorylavenix.sbs
Téléphone: +33 (0)7 61-88-11-03
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 17 février 2026
Version: v2.1